VENTE DE L’ÉQUIPEMENT EXCÉDENTAIRE

VENTE DE L’ÉQUIPEMENT EXCÉDENTAIRE

La vente de tout bien municipal ayant une valeur marchande doit se faire selon la manière énoncée ci-dessous : 

1. Tous les articles mis en vente par la Ville de Miramichi doivent être affichés sur Kijiji pendant au moins deux semaines.
2. Les prix minimums acceptables doivent être indiqués dans les annonces.
3. Les soumissionnaires désireux de faire des offres supérieures aux prix minimums demandés sont invités à le faire.
4. Seules seront acceptées les soumissions présentées par courriel à miramichicity.sales@miramichi.org et reçues au plus tard aux dates et aux heures indiquées dans les annonces. Les autres soumissions seront rejetées. De plus, seul le montant de l’offre retenue sera publié.
5. De l’information détaillée sur la visite ou l’exposition des articles, s’il en est, sera fournie dans les annonces.
6. Tous les articles mis en vente sont vendus « TELS QUELS ET LÀ OÙ ILS SONT».  La Ville de Miramichi n’offre aucune garantie quant à l’état des articles ou à leur adéquation avec un usage quelconque.
7. Seul le soumissionnaire ayant fait la plus grande offre acceptable sera contacté après la clôture des soumissions. Cette prise de contact se fera par courriel dans les 24 heures après la clôture.
8. Le soumissionnaire retenu doit régler soit au comptant, soit par chèque certifié ou par carte de crédit le montant intégral de l’achat dans les cinq jours suivant la clôture.  L’acquéreur sera informé des modalités de paiement.
9. Il incombe aux soumissionnaires retenus de prendre leurs propres dispositions pour récupérer les articles vendus.
10. En ce qui concerne tout article devant être enregistré, tel un véhicule à moteur, le soumissionnaire retenu doit faire changer l’enregistrement au nom du nouveau propriétaire et présenter une preuve du nouvel enregistrement avant de prendre possession de l’article.