Hôtel de Ville – 141 rue Henry Street, Miramichi NB, E1V 2N5  |  1-506-623-2200

Avant-projet de règlement

PROJET DE RÈGLEMENT PROPOSÉ

ARRÊTÉ N° TITRE
90-12 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI (NID 40104218)
91-23 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI (NID 40104218)
90-13 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI (NID 40259103)
91-24 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI (NID 40259103)

 

ARRÊTÉ N° TITRE DATE
Arrêté No.8 ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX le 25 juin 2007
Arrêté No 8-2 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ N° 8, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RESPECTANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX le 23 octobre 2003
Arrêté No 16 ARRÊTÉ DE MIRAMICHI CONCERNANT LE DÉPÔT DES DÉNONCIATIONS le 25 juin 2007
Arrêté No 26 ARRÊTÉ DE LA CITÉ DE MIRAMICHI CONCERNANT LES AMENDES VOLONTAIRES le 25 juin 2007
Arrêté No 39 ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LES APPOINTEMENTS ANNUELS, LES INDEMNITÉS SPÉCIALES ET LES ALLOCATIONS VERSÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL POUR L’ACCOMPLISSEMENT DE LEURS FONCTIONS le 25 juin 2007
Arrêté No 42 ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI RÉGISSANT LE RÉGIME DE RETRAITE COLLECTIF DE SES EMPLOYÉS le 25 juin 2007
Arrêté No 45 ARRÊTÉ DE LA MINICIPALITÉ DE MIRAMICHI CONCERNANT LES PARCS DE MINI-MAISONS ET DE MAISONS MOBILES le 22 avril 2010
Arrêté No 48 ARRÊTÉ DE LA CITÉ DE MIRAMICHI ABROGEANT CERTAINS ARRÊTÉS le 23 avril 2015
Arrêté No 50-1 UN ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ NUMÉRO 50, UN ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI  RESPECTANT LE SERVICE D’INCENDIE le 24 avril 2003
Arrêté No 50-2 UN ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ NUMÉRO 50-1, UN ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI  RESPECTANT LE SERVICE D’INCENDIE le 26 février 2004
Arrêté No 52-3 UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52 le 6 décembre 2004
Arrêté No 52-4
UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52 le 14 mai 2007
Arrêté No 52-5 UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52 le 6 décembre 2004
Arrêté No 52-6 UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52 le 22 mars 2012
Arrêté No 52-7 UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52 le 16 décembre 2014
Arrêté No 52-8
UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52 le 16 décembre 2014
Arrêté No 52-9 UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52 le 14 décembre 2015
Arrêté No 52-10 UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52 le 25 juin 2007
Arrêté No 52-11 UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52 le 15 décembre 2015
Arrêté No 52-12 UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52 le 15 décembre 2016
Arrêté No 52-13 UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNCICPAL No 52 le 15 décembre 2017
Arrêté No 53 ARRÊTÉ CONCERNANT LA PLANIFICATION DES MEASURES D’URGENCE DANS LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI le 24 juillet 2003
Arrêté No 54 ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ  DE MIRAMICHI VISANT À BARRER ET FERMER UNE PARTIE DU BOULEVARD ROCKCLIFF le 26 février 2004
Arrêté No 55-3 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 26 août 2007
Arrêté No 55-4 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 28 juillet 2005
Arrêté No 55-5 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 2 avril 2007
Arrêté No 55-7 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 23 octobre 2008
Arrêté No 55-8 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 28 juillet 2011
Arrêté No 55-9 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 14 février 2011
Arrêté No 55-13 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 22 novembre 2012
Arrêté No 55-14 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 9 septembre 2013
Arrêté No 55-15 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 18 octobré 2004
Arrêté No 55-16 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 26 mai 2005
Arrêté No 55-18 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 2 mai 2016
Arrêté No 55-19 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 25 mai 2017
Arrêté No 55-20 UN ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ NUMÉRO 55, UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’UTILISATION DES RUES le 20 octobre 2017
Arrêté No 57 ARRÊTÉ CONCERNANT LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 25 juin 2007
Arrêté No 57-1 UN ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION À L’ARRÊTÉ No 57 ARRÊTÉ CONCERNANT LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 14 avril 2009
Arrêté No 64 ARRÊTÉ DE LOTISSEMENT DE MIRAMICHI le 25 juin 2007
Arrêté No 64-1 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ NO 64 INTUTULÉ ARÊTÉ DE LOTISSEMENT DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 25 juin 2007
Arrêté No 67 ARRÊTÉ CONCERNANT LE NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS DANS LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI le 26 novembre 2014
Arrêté No 68 ARRÊTÉ DE MIRAMICHI CONCERNANT L’INTERDICTION DE FLÂNER ET LA NUISANCE PUBLIQUE le 26 novembre 2014
Arrêté No 69-16 Contribution de la zone d’amélioration des affaires dans l’ancienne ville de Newcastle, maintenant la ville de Miramichi, pour l’année 2018 le 14 decembre 2017
Arrêté No 70-16 Contribution de la zone d’amélioration des affaires dans l’ancienne ville de Chatham, maintenant la ville de Miramichi, pour l’année 2018 le 14 decembre 2017
Arrêté No 72 ARRÊTÉ CONCERNANT LES ZONES ZONES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DANS LA VILLE DE MIRAMICHI le 28 avril 2005
Arrêté No 74 CONCERNANT LE MAGASINAGE LE DIMANCHE DANS LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI le 6 juillet 2005
Arrêté No 75 ARRÊTÉ CONCERNANT LES FRAIS POUR LES INSTALLATIONS MUNICIPALES ET PROGRAMMES DE LOISIRS OU DE SPORTS le 27 juillet 2006
Arrêté No 76 ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI RESPECTANT L’INSTALLATION D’AMARRAGE DU QUAI RITCHIE WHARF le 14 décembre 2006
Arrêté No 78 ARRÊTÉ CONCERNANT LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DANS LA VILLE DE MIRAMICHI le 18 février 2008
Arrêté No 79 ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI ABROGEANT L’ARRÊTÉ No 59 le 24 avril 2008
Arrêté No 80 ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER UNE PARTIE DU CHEMIN SCHLUMBERGER le 23 juillet 2009
Arrêté No 81 ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER UNE PARTIE DE LA RUE CHURCH le 14 mars 2011
Arrêté No 83 ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARER ET FERMER UNE PARTIE DE LA RUE FORAN le 16 avril 2012
Arrêté No 84 ARRÊTÉ RÉGISSANT L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI le 15 août 2011
Arrêté No 85 ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER LA RUE FREDERICTON, RUE CREIGHTON, RUE CHARLOTTETOWN ET RUE ST. JOHN’S le 29 aôut 2011
Arrêté No 87 ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARER ET FERMER LA RUE BENSON le 16 avril 2012
Arrêté No 88 UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER UNE PARTIE DE LA RUE HENRY le 27 mars 2013
Arrête No 90 Plan Municipal D’Aménagement

Annexe A – Plan Général de l’utilisation future des sols

Annexe B – Hiérarchie commerciale et usages industriels isolés

Annexe C – Hiérarchie et désignations des routes

Annexe D – Budget d’immobilisations quinquennal

le 16 avril 2012
Arrêté N° 90-1 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 24 juillet 2014
Arrêté N° 90-2 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 27 août 2015
Arrêté N° 90-3 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 27 août 2015
Arrêté N° 90-4 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 10 décembre 2015
Arrêté N° 90-5 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 8 novembre 2016
Arrêté N° 90-6 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 11 avril 2017
Arrêté N° 90-7 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 27 juillet 2017
Arrêté N° 90-8 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 28 septembre 2017
Arrêté N° 90-9 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 28 juin 2018
Arrêté N° 90-10 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 25 octobre 2018
Arrêté N° 90-11 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 90 INTITULÉ ARRÊTÉ DU PLAN D’URBANISME MUNICIPAL DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 28 mars 2019
Arrêté N° 91 Arrêté de Zonage de la ville de Miramichi

Annexe A – Plan de zonage

le 16 juillet 2012
Arrêté N° 91-1 Arrêté de Zonage de La Ville de Miramichi

Annexe A – Plan de Zonage

le 30 octobre 2012
Arrêté N° 91-2 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ THE CITY OF MIRAMICHI ZONING BY-LAW le 9 septembre 2013
Arrêté N° 91-3 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 9 septembre 2013
Arrêté N° 91-4 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 24 juillet 2014
Arrêté N° 91-5 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 26 juin 2014
Arrêté N° 91-6 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 27 août 2015
Arrêté N° 91-7 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 27 août 2015
Arrêté N° 91-8 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 10 décembre 2015
Arrêté N° 91-9 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 9 août 2016
Arrêté N° 91-10 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 8 septembre 2016
Arrêté N° 91-11 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 8 novembre 2016
Arrêté N° 91-12 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 11 avril 2017
Arrêté N° 91-13 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 27 juillet 2017
Arrêté N° 91-14 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 27 juillet 2017
Arrêté N° 91-15 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 27 juillet 2017
Arrêté N° 91-16 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le septembre 2017
Arrêté N° 91-17 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 28 juin 2018
Arrêté N° 91-18 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 28 juin 2018
Arrêté N° 91-19 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 26 juillet 2018
Arrêté N° 91-20 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 25 octobre 2018
Arrêté N° 91-21 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 28 mars 2019
Arrêté N° 91-22 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 23 mai 2019
Arrêté N° 91-25 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 91, INTITULÉ ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE MIRAMICHI le 25 juillet 2019
Arrêté N° 94 UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER LA RUE SILVERWOOD (LOTISSEMENT PLEASANT ACRES – ANCIENNE VILLE DE NEWCASTLE) le 24 juillet 2014
Arrêté No 96 ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAICHI ABROGEANT CERTAINS ARRÊTÉS le 24 mars 2016
Arrêté N° 97 UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER UNE PARTIE DE LA RUE WHALEN le 2 mai 2016
Arrêté N° 99 UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER LA RUE RAYMOND (LOTISSEMENT GORMAN PARK – ANCIENNE VILLAGE DE NELSON-MIRAMICHI) le 24 août 2017
Arrêté N° 100 DE CONSTRUCTION le 11 avril 2018
Arrêté N° 100-1 ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ N° 100 INTITULÉ ARRÊTÉ DE CONSTRUCTION DE MIRAMICHI le 10 juillet 2018
Arrêté N° 101 ARRÊTÉ SUR LES SALAIRES ET INDEMNITÉS DU CONSEIL le 13 décembre 2018
Arrêté N° 102 UN ARRÊTÉ DE LA VILLE DE MIRAMICHI AFIN DE BARRER ET FERMER UNE PARTIE DE LA RUE WHALEN le 24 janvier 2018
Arrêté N° 103 UN ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE MIRAMICHI RELATIF AUX LIEUX DANGEREUX OU INESTHÉTIQUES le 25 juillet 2019
Copyright 2017 City of Miramichi